Article 3
La commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) détient des prérogatives décidées par le CSE. Les membres qui y siègent sont dotés de moyens limités.
Article 2
La commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) détient des prérogatives décidées par le CSE. Les membres qui y siègent sont dotés de moyens limités.
Article 1
La commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) détient des prérogatives décidées par le CSE. Les membres qui y siègent sont dotés de moyens limités.
